Maintenance des Systèmes de Production Connectés

Les organismes et site traitant de la prévention des risques

www.inrs.fr

Document à destination des nouveaux arrivants dans une entreprise industrielle, des mises en situations : Synergie

 

Prévention des risques, définition simplifiée, les acteurs :

Exemple du motoriste

Exemples de solutions de prévention

Définitions et les 4 niveaux

Les acteurs de la prévention des risques 

Le CSE (Comité Social et Economique) au sein de l'entreprise

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Evaluation d'un risque:

Démarche d'évaluation d'un risque (première approche).

 

La prévention des risques professionnels liés aux machines repose sur l’évaluation des risques (source site INRS) :

• le fabricant conçoit et construit sa machine en tenant compte du résultat de son évaluation des risques (annexe 1 de l’article R.4312-1 du Code du travail)

• l’utilisateur évalue les risques conformément aux principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail).

En outre, l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels de chaque unité de travail dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail)

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Données concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail pour le secteur d'activité Mécanique industrielle :

Mécanique industrielle (site INRS) : les données, les principaux risques et moyens de prévention.

Les machines sont mises en cause dans 10 à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à 4 jours (AT), ce qui représente environ 55 000 accidents dont une vingtaine sont mortels chaque année.

Cela engendre annuellement plus de 3 millions de jours d’arrêt, l’équivalent d’une entreprise de 15 000 salariés à l’arrêt pendant un an (Source Cnam 2016).
Les secteurs d’activités les plus impactés sont la métallurgie, l’industrie (bois, textile, papier, etc.) et la chimie. Dans ces secteurs les AT liés aux machines représentent plus de 20 % du total des AT.
Les principales blessures occasionnées par les accidents imputables aux machines sont pour un cinquième des contraintes physiques sur le système musculosquelettique (lombalgie, élongation, etc.) et pour un autre cinquième des coupures.
Les secteurs d’activités métallurgie, industrie (bois, textile, papier etc.) et BTP sont ceux où l’on retrouve les indices de gravité et de fréquence les plus élevés.
Il est à noter qu’une part significative des accidents se produisent hors production lors de situations particulières telles que la maintenance, le nettoyage, le réglage, etc. des machines. (source site INRS).

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DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels):

En application de la Loi (n° 2021-1018 du 2 août 2021), un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document, qui répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, retranscrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs mise en œuvre par l’employeur.

Il doit en outre « assurer la traçabilité collective de ces expositions » tel que le précise désormais l’article L. 4121-3-1 du Code du travail. (source site INRS).

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Pour aller plus loin:

le risque machine (clic site INRS)

A chacune des étapes du cycle de vie d’une machine (conception, acquisition, utilisation…), les concepteurs et utilisateurs de machines ont un rôle clé à jouer pour prévenir les risques professionnels.

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- Evaluation des risques lors de la conception machine (INRS brochure ED6389)

- Aide au choix de mise en place d'un dispositif de protection sensible (INRS brochure ED6281)

- Aborder la norme NF EN ISO 13849-1 via la conception d'une fonction de sécurité basique (INRS note scientifique)

- Sécurité machine. Principes de conceptions des systèmes de commandes (INRS brochure ED 6310)